Annexe IV : sondage à l'adresse des TAD

Nous allons rencontrer le syndicat patronal dans deux jours, pour faire un point sur le suivi de la mise en place de l’annexe IV, qui s’applique aux travailleurs à domicile (TAD). Depuis la parution de cette annexe au Journal officiel, tous les employeurs doivent l’appliquer – elle était d’abord entrée en vigueur pour ses signataires, au début de 2019.

Nous avions fait un point à l’automne dernier, et nous avions constaté qu’il y avait parmi les employeurs certains bons élèves, mais aussi de nombreux mauvais élèves, certains voulant se faire passer pour de bons élèves alors qu’ils ne respectaient pas leurs engagements (par exemple, parmi les signataires de l’annexe révisée…).

Afin de dresser un bilan de sa mise en place, pourriez-vous nous dire comment cela s’est passé pour vous depuisl l’automne dernier, librement ou en répondant aux questions formulées ci-dessous ? Tous les retours sont bons à prendre pour les porter auprès du Syndicat national de l’édition (SNE, employeurs), souligner ce qui est bien, pointer les manquements, et par là faire bouger les lignes, donc n’hésitez pas à développer !

⇰ Pour l’année 2019, aviez-vous convenu avec votre employeur d’une clause d’évaluation de votre activité professionnelle ? A-t-elle été respectée à hauteur d’au moins 85 % du volume ? Dans le cas contraire, votre employeur a-t-il respecté l’annexe selon le cas de figure :

– indemnisation jusqu’à 85 % du volume ou report des heures non travaillées sur 2020 dans le cas d’une baisse qui n’excède pas 30 % ?

– indemnisation jusqu’à 85 % du volume en cas de baisse au-delà de 30 %, si cette baisse est « consentie » par vous ?

– discussion dans le cadre d’une rupture de contrat de travail si cette baisse (d’au moins 30 %) allait se poursuivre et que vous l’avez refusée ?

⇰ Pour l’année 2020, avez-vous convenu avec votre employeur d’une clause d’évaluation de votre activité professionnelle ? Le volume prévisionnel est-il :

– le même qu’en 2019 ?

– à hauteur des 85 % de 2019 ?

– majoré car les perspectives se sont améliorées ?

– minoré car les perspectives se sont assombries ?

⇰ Votre déclaration d’activité (chez vos autres employeurs), document obligatoire pour faire valoir vos droits, a-t-elle influé sur la clause d’évaluation de votre activité à venir ?

⇰ Depuis la signature de cette clause d’évaluation de votre activité professionnelle (depuis le début de l’année ou même depuis 2019), la régularité du travail que l’on vous a confié a-t-elle changé, et dans quel sens ? Suit-elle les prévisions de la clause ?

⇰ Avez-vous demandé un lissage de votre rémunération ? Dans quelles conditions a-t-il été mis en place ?

⇰ Avez-vous discuté de cela lors de votre entretien annuel ?

⇰ Les promesses de vos employeurs faites l’an dernier pour cette année ont-elles été tenues (date de démarrage des entretiens dans les maisons qui ont tardé à les mettre en place, à La Martinière et au Seuil, par exemple) ?

⇰ La mise en place de l’annexe IV vous a-t-elle sorti(e) de la précarité ? Quel sentiment avez-vous à ce sujet ?

⇰ Avez-vous d’autres sujets à soulever qui concernent l’annexe de manière plus générale (frais d’atelier, par exemple) ?

⇰ La crise sanitaire a-t-elle eu une quelconque incidence sur la mise en place de l’annexe IV ?

⇰ Avez-vous des précisions à apporter ? Des questions à poser aux autres syndiqués ?