Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le régime d’auto-entrepreneur (AE) revendique aujourd’hui 1,1 million d'inscrits. Un succès pour ce jeune statut qui masque souvent des situations précaires, présentes et à venir, pour des salariés qui auraient bien aimé le rester.

C’est notamment le cas pour nombre de correcteurs, travailleurs à domicile (TAD) et/ou à temps partiel, qui sont, sur pression de leurs employeurs, devenus AE. Une façon de garder une activité et une rémunération dont les conséquences pourront s’avérer, à terme, désastreuses. Faisons le point. Pour l’employeur, l’avantage est évident : il est enfin débarrassé de ses anciens employés, qui lui coûtaient des charges sociales, qui l’obligeaient à respecter des droits inscrits dans les conventions collectives et dans les accords d’entreprise, qui revendiquaient pour faire respecter ces droits ou améliorer leurs conditions de travail… Avec un AE, il est face à un fournisseur duquel il peut tout exiger : travail le week-end et les jours fériés, cadences infernales, prix le plus bas possibles… et exercer diverses pressions pour faire jouer la concurrence qui ne manquera d’apparaître dans la profession. Le rêve !

Pour le correcteur qui prend le statut d’AE, il s’agit plutôt d’un cauchemar. Il devient, de fait, un indépendant, fournisseur de son entreprise et non plus salarié, en un mot : un petit patron. Il perd donc tous droits dans les structures de défenses des salariés : il n’élit plus ses délégués du personnel et de comités d’entreprise et peut encore moins se présenter à ces postes, idem pour les représentants prud’homaux. Il ne bénéficie pas non plus des avancées négociées au sein de son entreprise et de la profession et ne peut participer aux actions des personnels. Enfin, côté syndical, comment pourrait-il justifier une adhésion à un organisme de défense des salariés, puisqu’il ne l’est plus ?

En ce qui concerne la protection sociale, là encore un correcteur TAD a tout à perdre avec le statut d’AE. À la lecture, les facilités que fait miroiter ce régime sont alléchantes : une simple inscription sur Internet pour acquérir le statut, pas de TVA, pas d’impôt sur les sociétés, exonération de la taxe professionnelle pendant 3 ans, aucun frais en cas de cessation d’activité. L’AE s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu sur ce qu’il encaisse uniquement. Le forfait s’élève, pour les correcteurs, à 20,5 % des sommes encaissées. Soit 18,3 %, comprenant l’assurance-maladie maternité, l’assurance vieillesse du régime de base et la complémentaire obligatoire, la CSG et le CRDS (environ 26 % pour un salarié), auxquels s’ajoutent 2,2 % couvrant l’impôt sur le revenu. Faisons un calcul rapide : un correcteur AE dont le chiffre d’affaires mensuel s’élèverait à 1 000,00 € paierait 205 € de charges sociales et impôts.

Que lui garantissent ces 205 € ?

• Un salarié qui gagnerait 1 000,00 € bruts par mois ne serait pas imposable. L’AE paie forfaitairement 2,2 %
(22 € dans cet exemple) au titre de l’impôt sur le revenu. • En cas de maladie, certaines entreprises maintiennent le salaire de l’employé en arrêt. L’AE ne reçoit que les indemnités de l’assurance-maladie, soit 50 % de la moyenne de ses revenus des 3 dernières années, ou des années d’activité indépendante s’il est nouvellement inscrit.

Calculons sur la base de 1 000,00 € de chiffre d’affaires par mois pendant 1 an :
1 000,00 € x par 12 mois = 12 000,00 € par an divisés par 360 jours = 33,33 € par jour. À diviser par 2 = 16,66 € montant de l’indemnité journalière. Heureusement, depuis le 1er janvier 2010, l’indemnité journalière minimale versée par l’assurance-maladie est de 19,23 €…

• Pour les congés maternité, l’AE bénéficie d’une indemnité à condition qu’il cesse toute activité pendant au moins 44 jours consécutifs. Montant des indemnités au 1er janvier 2010 : 2 115,52 € pour 44 jours, 2 836,72 pour 59 jours, 3 557,92 pour 74 jours.

• Concernant la validation des trimestres de retraite, là encore, mieux vaut connaître le mode de calcul. Le régime de l’AE garantit un trimestre validé dès le premier euro encaissé dans l’année civile. Les trimestres suivants sont calculés sur le chiffre d’affaires après abattement forfaitaire de 34 %. Ce montant abattu de 34 % doit équivaloir à 200 fois le smic horaire (1 772 €) pour ouvrir droit à un trimestre validé. Pour un correcteur AE, cela donne :
• il valide un trimestre au premier euro encaissé ;
• il valide un 2e trimestre quand il a encaissé 5 370 € ;
• il valide un 3e trimestre quand il a encaissé 8 055 € ;
• il valide un 4e trimestre quand il a encaissé 10 740 €.

À noter que si le salarié doit lui aussi gagner 200 fois le smic horaire pour valider un trimestre de retraite, la différence majeure est qu’il ne subit pas un abattement de 50 %. Avec 7 088 € de revenus dans l’année, un salarié valide 4 trimestres. Par ailleurs, si l’AE dépasse 32 000 € de chiffre d’affaires dans l’année, les calculs changent puisque l’abattement passe à 50 %.

• Enfin, parlons du chômage. L’AE ne cotise pas à l’assurance chômage, et ne peut donc en bénéficier. Un correcteur qui cumule deux statuts – salarié et AE – a droit à l’allocation chômage s’il perd son emploi salarié, à condition que ses revenus d’AE ne dépassent pas 70 % de ses revenus totaux. De plus, son allocation chômage sera calculée essentiellement sur ses revenus de salarié.

Bilan : un correcteur n’a aucun intérêt à s’inscrire au régime de l’auto-entrepreneur. L’AE d’aujourd’hui n’aura pas droit au chômage demain, sera très faiblement couvert en cas de maladie, et devra travailler très longtemps pour obtenir une (faible) retraite à taux plein. Pour que les charges qu’il paye le protègent à peu près correctement, il faudrait qu’il facture au moins le double du montant horaire d’un salarié. Ce que les maisons d’édition n’accepteront pas facilement.