Compte rendu de la Table ronde « édition »

Nous sommes une petite vingtaine de personnes réunies, en ce samedi après-midi 9 juin 2018, à la Bourse du travail de Paris. Une vingtaine de correctrices et de correcteurs, majoritairement de l’édition, mais également de la presse et de la communication. Des salariés, TAD ou en pied, et des auto-entrepreneurs.

Au programme de cette première table ronde « édition », organisée par le Syndicat général du Livre et de la communication écrite (SGLCE-CGT) : « Correcteurs à domicile, quel statut pour quels droits ? » Autant dire que le thème est d’actualité puisque des négociations avec le Syndicat national de l’édition (SNE) sont en cours depuis deux ans concernant l’annexe IV de la convention collective nationale de l’édition qui régit le statut et les droits des travailleurs à domicile (TAD).

Un rapide tour de table des participants nous apprend que la plupart sont déjà correcteurs, l’un est en formation et deux autres sont venus glaner des renseignements avant d’embrasser (ou pas) la profession.

Guillaume Goutte, le secrétaire de la section des correcteurs du SGLCE-CGT, rappelle l’objet de la table ronde et souligne les enjeux des négociations en cours avec le SNE. Danièle Bouilly, secrétaire à l’édition au SGLCE-CGT, en charge des négociations avec le SNE, fait ensuite un point circonstancié sur les nombreuses rencontres avec le syndicat patronal. Les principales demandes de la CGT sont :

‒ l’application des indemnités de licenciement conventionnelles aux TAD ;

‒ le lissage des revenus des TAD sur l’année ;

‒ la redéfinition des cadences de travail ;

‒ l’application des droits fondamentaux concernant le paiement des jours fériés, la formation, le maintien du salaire en cas d’arrêt maladie, etc. ;

‒ le versement d’une « indemnisation financière » en cas de baisse de volume de travail confié d’une année sur l’autre.

Malgré de timides avancées, les pierres d’achoppement sont encore trop nombreuses pour que cette révision de l’annexe IV puisse être validée par la CGT. D’autres réunions sont à venir.

Les débats qui suivent sont instructifs sur les différents statuts des participants : une petite moitié travaille sous le statut de micro-entrepreneurs, d’autres sont salariés ainsi que micro-entrepreneurs, quelques-uns sont uniquement salariés. Parmi les micro-entrepreneurs présents, la plupart sont contraints par leur « employeur » de prendre ce statut, bien peu le font par choix.

Pour rappel, ce statut est illégal concernant les correcteurs et lecteurs-correcteurs de l’édition : « Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants. Ils doivent donc pour exercer leur activité conserver la maîtrise de l’organisation des tâches à effectuer, ainsi que de la recherche de la clientèle et des fournisseurs. […]Le secrétaire d’État a précisé que le fait de maquiller sciemment une relation salariale en contrat d’entreprise ou de régie, ou en paiement en honoraires de prestations de service ponctuelles ou régulières, pour échapper à ses obligations d’employeur, est équivalent à faire travailler un salarié de façon non déclarée ou sous-déclarée. Il est donc constitutif du délit de travail dissimulé » (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010, AN quest. p. 11146).

Le SGLCE-CGT rappelle toutefois qu’il est hors de question de pointer du doigt les auto-entrepreneurs – qui ne sauraient être nos ennemis, et dont certains sont d’ailleurs adhérents à notre syndicat –, mais bien les éditeurs qui imposent ce statut à leurs salariés ou à ceux qui voudraient l’être. Car, de fait, les éditeurs ne se privent pas de recourir à ce statut, tout en conservant leurs prérogatives : demande de CV et de lettre de motivation aux micro-entrepreneurs, lien de subordination conservé, fixation des tarifs et des délais des travaux, tout cela sans versement de cotisations sociales, en mettant en concurrence les correcteurs et en abaissant la qualité du travail fourni. De fait, des personnes peu scrupuleuses s’improvisent correctrices parce qu’elles étaient douées en dictée en CE2, mais la loi du marché prime !

Les correcteurs, de leur côté, voient leurs conditions dégradées en termes de droits à la retraite, à la formation, de maintien de salaire en cas de maladie, de recours au conseil de prud’hommes, d’indemnités chômage (qui n’existent pas), bref une protection sociale au rabais.

Certains participants micro-entrepreneurs prônent la création d’un « barème » des tarifs de préparation et de correction, afin d’éviter une distorsion de concurrence. Beaucoup cumulent le statut de salarié et de micro-entrepreneur ; de moins en moins sont uniquement salariés, le patronat s’étant engouffré illégalement dans ce statut créé voilà maintenant dix ans.

Même si la convention collective de l’édition et son annexe IV sont ô combien imparfaites, elles sont plus protectrices pour les TAD, même si certains éditeurs n’hésitent pas à en bafouer les dispositions ainsi que celles du Code du travail. Ainsi de cette salariée correctrice TAD, en attente de son audience aux prud’hommes : l’éditeur pour lequel elle travaille depuis vingt et un ans baisse son volume de travail depuis 2014, de façon drastique (75 % de moins en trois ans !) et unilatérale, sans compensation financière ni licenciement pour obtenir des droits au chômage. Cette salariée est, pourtant, en CDI !

On voit donc que les négociations en cours avec le SNE sont importantes pour éviter ce genre de situations inextricables fortement préjudiciables aux salariés. Même si certains éditeurs voyous n’hésitent pas à se comporter comme tels, il est heureux de constater que certaines maisons d’édition souhaitent maintenir leurs correcteurs TAD dans le salariat, qu’elles sont attachées à cette relation de confiance qui unit le correcteur TAD à son donneur d’ouvrage et que la qualité prime, en ayant recours à des correcteurs TAD formés et compétents.

L’après-midi se conclut par des discussions informelles entre participants, heureux de pouvoir se rencontrer, discuter de leur situation, confronter leurs idées. Et, cerise sur le gâteau, certains des participants ont été sensibles au discours des TAD et de la lutte du syndicat pour faire valoir leurs droits. Cette première table ronde en appellera d’autres, tant les sujets autour des TAD sont nombreux.

La section des correcteurs du SGLCE-CGT
Paris, le 13 juin 2018