[Mise à jour le 24 avril 2020]

Lissage et complément de revenus

Si la charge de travail doit être réduite ou suspendue, le salaire de référence des TAD doit être garanti et ne doit pas être inférieur à ce que prévoit la clause évaluative d’activité. Les TAD qui ont obtenu le lissage de leur salaire tel qu’il est prévu par l’annexe IV voient, de fait, leur revenu garanti – sans pour autant qu’il y ait de conséquences sur le niveau d’activité ensuite. Pour ceux qui ne bénéficient pas du lissage, les employeurs doivent se montrer responsables et accorder un complément de revenus s’il venait à y avoir un manque à gagner pendant la crise, pour ne pas exposer les TAD à des mois sans ressources. Ce complément ne doit pas être considéré comme une avance de trésorerie ! Si un TAD a fourni moins de travail que ce qui était prévu (faute d’ouvrages fournis), il ne peut pas lui être demandé de rembourser la différence ou de travailler gratuitement ! Autrement, ce serait reculer pour mieux sauter.

Accès au chômage partiel

Si la direction ne peut objectivement pas maintenir la charge de travail et si le lissage ou le complément de revenus pour garantir un salaire n’est pas possible, les TAD doivent pouvoir accéder aux mesures de chômage partiel prises par le gouvernement, dont les dispositions spécifiques à cette catégorie de travailleurs sont décrites par le décret 2020-435. Les heures non travaillées seront ainsi inscrites au titre du chômage partiel. Les TAD ne doivent en aucun cas être exposés à des mois sans ressources. Le décret 2020-435 permet aux entreprises de déclarer pendant un an leurs TAD touchés par le chômage, qu’il soit total ou partiel. Nous encourageons les entreprises à calculer le chômage partiel sur la base suivante :

– pour les CDD qui mentionnent un volume horaire, la moyenne mensuelle de ce nombre d’heures ;

– pour les CDI, la moyenne mensuelle des douze derniers mois ou des vingt-quatre derniers mois (hors maladie), au plus avantageux pour le salarié.

Nous vous renvoyons à notre texte du 17 avril « Chômage partiel pour TAD et pigistes : le gouvernement donne le mode d’emploi ».

Rémunérer l’intégration des corrections

Avec les difficultés à se déplacer inhérentes au confinement, des entreprises demandent à leurs correcteurs de travailler sur écran, notamment d’intégrer les corrections sur les fichiers. Cela représente un travail supplémentaire qui doit être rémunéré (environ 20 % de majoration).

Arrêt pour isolement sanitaire ou garde d’enfants

Les TAD doivent accéder aux dispositions prévues en cas d’isolement sanitaire ou pour les parents d’enfants de moins de 16 ans. Ainsi, les TAD doivent pouvoir bénéficier, en plus des indemnités journalières de la Sécu sans délai de carence, de l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur dès le premier jour d’absence (décret 2020‐193). Attention, à compter du 1er mai, les salariés en arrêt garde d’enfant seront basculés en chômage partiel !

Accès à l’information

Trop souvent, les TAD ne bénéficient pas d’un accès aux informations internes de l’entreprise. En temps normal, c’est déjà une aberration, mais dans une situation aussi grave que celle que nous traversons actuellement avec l’épidémie de Covid‐19, c’est intolérable. Les TAD doivent pouvoir accéder facilement à toutes les informations transmises par l’employeur aux salariés !

Rappel des mesures d’hygiène

Les directions doivent rappeler les mesures de sécurité sanitaire liées au virus aux TAD dans le cadre de leurs activités (démarches avec Chronopost, travail sur papier qui voyage).