À la commission mixte paritaire (CMP) de la branche édition qui s’est réunie le 29 septembre 2017, il a été annoncé que le dossier des travailleurs à domicile (TAD) allait continuer à être traité dans le cadre d’un groupe de travail piloté par Sébastien Abgrall (DRH du groupe Madrigal). Le Syndicat national de l'édition (SNE, employeurs) est cette fois d’accord pour revisiter en profondeur le statut des TAD, sans s’interdire toutefois d’exploiter, en parallèle, le champ des possibles induits par l’application des ordonnances Macron (!).
Ce groupe de travail s’est déjà réuni deux fois, les 4 et 18 octobre derniers, avec une amorce de consensus sur les points suivants :
– Mise en place d’une clause d’évaluation du niveau d’activité prévisible, lors d’un entretien annuel ; le TAD (multiemployeur) aura à remplir au préalable une déclaration d’activité.
– Fixation d’un seuil de variabilité à 15 % (il est considéré que toute baisse de travail inférieure à 15 % tient à la fluctuation des travaux inhérente au secteur de l’édition et ne peut de ce fait ouvrir à compensation).
– Indemnisation de la baisse de rémunération, celle-ci étant plafonnée à 30 % (soit 15 % de compensation quelle que soit la baisse du volume d’activité).
– Si baisse d’activité supérieure à 30 %, deux cas de figure : le TAD accepte cette baisse (fixation d’une nouvelle clause d’évaluation, avec modification de son contrat de travail) ; le TAD refuse cette baisse (rupture du contrat de travail).
– En cas de maladie, le salaire du TAD sera maintenu s’il a 1 an d’ancienneté et peut justifier de 3 bulletins de salaire sur les 12 derniers mois.
– Formation : les TAD accèdent au plan de formation des maisons d’édition.
S'il ne s'agit, pour l'heure, que de discussions, la dynamique semble aller dans le bon sens. Il nous faut toutefois rester vigilants pour que l'auto-entrepreneuriat ne se voit pas légitimé d'une manière ou d'une autre et que le statut du correcteur reste celui du salarié.
Dans un article daté du 26 octobre 2017, ActuaLitté revient sur ces quelques perspectives ; à lire ici.
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