Victoire ! Le SNE a concédé une première avancée importante pour les TAD, satisfaisant une demande du syndicat : dans le calcul des clauses évaluatives d'activité, l'année 2020 doit être neutralisée.
Le 21 décembre, nous avons interpellé le syndicat patronal au sujet des clauses évaluatives au rabais proposées par plusieurs maisons d’édition pour l’année 2021.
La réponse qui nous a été faite est très satisfaisante : le Syndicat national de l’édition (SNE) a décidé de préconiser la neutralisation de l’année 2020 et de retenir pour référence l’année 2019. Cette disposition va se voir inscrite dans le « mode d’emploi » de l’annexe IV à destination des employeurs, disponible sur le site du SNE*.
La crise liée à l’épidémie de Covid-19 aura mis en lumière la précarité dans laquelle l’annexe IV plonge les TAD. Ces salariés sont bien trop souvent considérés comme du personnel à la libre disposition des employeurs, sans que ceux-ci ne prennent d’engagements fermes quant à la pérennité de leur emploi.
Cette recommandation du SNE est une avancée concrète sur laquelle nous pourrons nous appuyer pour inscrire durablement dans les textes conventionnels des mesures qui mettront les employeurs face à leurs responsabilités.
Le Syndicat général du Livre et de la communication écrite CGT reste à la disposition de tous les TAD qui peineraient à faire valoir cette juste recommandation auprès de leurs DRH.
Paris, le 22 décembre 2020
* Le document du SNE est accessible à cette adresse : https://www.sne.fr/document/presentation-de-laccord-sur-le-statut-des-tad/ (Il devrait être à jour dès le 23 décembre. Dans le cas contraire, nous signalerons qu’il est urgent que tout le monde puisse y avoir accès rapidement.)
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