Depuis le début de la crise sanitaire, les travailleurs à domicile et les salariés rémunérés à la pige – tous payés à la tâche, donc – sont obligés de redoubler d’effort pour que leurs employeurs prennent en compte leur situation d’extrême précarité. Il a fallu batailler pour imposer l’égalité de traitement, et parfois nous n’y sommes pas parvenus. Le gouvernement a publié un décret, daté du 16 avril 2020, précisant les modalités d’ouverture du dispositif dit d’activité partielle aux TAD et aux salariés rémunérés à la pige.
Pour les travailleurs à domicile
Ils sont éligibles, bien sûr, au chômage partiel, à partir du moment où l’employeur décide de mettre en place ce dispositif dans son entreprise.
L’indemnité et l’allocation d’activité partielle correspondent à la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des 12 derniers mois civils ou le cas échéant, de la totalité des mois civils travaillés si la première fourniture de travail au salarié est intervenue il y a moins de douze mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise ou de l’établissement. Sont exclus de l’assiette de calcul les frais d’atelier, les frais professionnels et la fraction de rémunération correspondant au paiement de l’indemnité de congés payés.
Notre syndicat regrette toutefois qu’il n’est pas question, dans ce décret, des clauses évaluatives d’activité, qui pourtant engagent les employeurs vis-à-vis de leurs TAD concernant le volume de travail.
Pour les correcteurs rémunérés à la pige
Ils sont éligibles au chômage partiel, à partir du moment où l’employeur décide de mettre en place ce dispositif et s’ils répondent aux critères suivants : avoir au minimum de 3 bulletins mensuels de pige sur les 12 mois civils précédant la date du placement en activité partielle, dont 2 dans les 4 mois précédant cette même date, ou avoir collaboré à la dernière parution dans le cas d’une publication trimestrielle.
L’indemnité et l’allocation d’activité partielle correspondent à la moyenne des rémunérations brutes perçues au titre des piges réalisées au cours des douze mois civils, ou le cas échéant de la totalité des mois civils travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise ou de l’établissement. Les frais professionnels et la fraction de rémunération correspondant au paiement de l’indemnité de congés payés sont exclus de l’assiette de calcul.
À noter qu’il n’est pas nécessaire d’être détenteur de la carte de presse pour être éligible au dispositif d’activité partielle.
Exiger le complément employeur !
Correcteurs rémunérés à la pige ou travailleurs à domicile, c’est le moment de réclamer dans les entreprises de presse et d’édition l’application de ce décret. C’est aussi l’opportunité pour imposer ces critères gouvernementaux aux entreprises qui ont mis en place des dispositifs moins disants. De manière générale, il faut aller chercher, au-delà de ce que prévoit ce décret, le complément employeur pour porter l’indemnité d’activité partielle à 100 % du salaire net, au lieu des 84 % prévus.
Le Syndicat général du Livre et de la Communication écrite CGT est à la disposition des salariés pour porter avec eux ces revendications ou les accompagner dans leur démarche revendicative.
Dans la presse, l'édition ou la com, salarié ou auto-entrepreneur, à domicile ou sur site, ne restez pas isolé, syndiquez-vous !
Le formulaire d'adhésion
Les correcteurs syndiqués peuvent déposer leur CV sur le site, régulièrement consulté par des employeurs.
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