TAD : Refusez 
de signer les clauses évaluatives d’activité !

Cette décision est une aberration et une profonde injustice sociale. Pour se justifier, ces employeurs invoquent souvent « des dispositions de branche »… Mais lesquelles ? La convention collective nationale de l’édition n’a pas été écrite par temps de pandémie et, de fait, elle ne prévoit rien dans de pareilles situations.

En l’état, la prise en compte de 2020 dans l’établissement des clauses, c’est l’assurance pour les employeurs de prévoir des volumes de travail au rabais. Pour les TAD, c’est l’assurance de plonger encore un peu plus dans la précarité, et ce, en pleine crise sanitaire. Cette situation est révoltante et appelle la mobilisation de toutes et tous.

Dans les prochains jours, le Syndicat général du Livre et de la communication écrite CGT (SGLCE-CGT) va demander une réunion, en formation spécifique Édition de livres, de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche pour que syndicats et SNE tranchent ce vide juridique.

En attendant, le SGLCE-CGT invite les TAD des entreprises qui pratiquent ces politiques injustes à refuser de signer ces clauses évaluatives d’activité au rabais, tant que la branche n’aura pas tranché les dispositions qui s’imposent.

Paris, le 18 décembre 2020