[Mise à jour le 24 avril 2020]

Étalement des cotisations sociales

Pour la déclaration de mars ou du premier trimestre 2020, il est impératif de déclarer le chiffre d’affaires de la période. Pour le paiement, trois options sont possibles : payer la totalité, seulement une partie ou ne rien payer en signalant que vous n’êtes pas en mesure de le faire. Les conditions sont décrites ici. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. La régularisation des paiements sera précisée ultérieurement.

Suspension de la cotisation foncière

Pour celles et ceux qui ont mensualisé le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises), il est possible de la suspendre sur le site impots.gouv.fr ou en contactant le centre de prélèvement. Le montant sera prélevé au solde sans pénalité.

Une aide de 1 500 euros

L’État a mis en place un fonds de solidarité pour les entrepreneurs dont les activités se sont arrêtées en mars 2020 ou ont baissé de 50 % par rapport à mars 2019. S’il n’est pas réservé aux microentrepreneurs, ceux-ci sont aussi concernés par cette mesure d’aide, qui devrait notamment se traduire par le versement d’une aide de 1 500 euros. Attention, annoncée comme forfaitaire au début, l’aide vient finalement seulement couvrir la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros (il s’agit donc d’un plafond). Pour la réclamer, il faut en faire la demande à la Direction générale des finances publiques, sur leur site. Le fonds a été renouvelé pour le mois d’avril 2020. Les conditions sont les mêmes (fermeture administrative ou avoir subi une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à avril 2019). La demande sera à effectuer à la Direction générale des finances publiques au cours du mois de mai (la date n’est pas connue pour l’instant). Les aides perçues par ce fonds seront défiscalisées.

Demande de l’aide financière exceptionnelle

Cette aide est à demander à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et est gérée par les instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants. Pour la solliciter, il faut remplir un formulaire, disponible sur le site de la SSI, ici. Attention, elle est accessible uniquement aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide forfaitaire du fonds de solidarité.

Indemnité en cas d’arrêt de travail

Si vous avez des enfants de moins de 16 ans, vous pouvez solliciter un arrêt de travail de 20 jours maximum pour les garder. Pour cela, il faut en faire la demande à l’Assurance maladie, qui la versera après validation de votre dossier. Le formulaire à remplir est disponible ici.