Longtemps j’ai pensé que l’adjonction des termes « mixte » et « paritaire » signifiait que cette commission accueillait en son seinà la foisdes représentants des employeurs et des représentants des salariés, et ce en nombre égal. Eh bien, j’ai découvert très récemment qu’il existe des commissions paritairestout court et des commissions mixtesparitaires, la différence entre les deux résidant dans le fait que les commissions mixtes paritaires (CMP) sont présidées par un représentant de l’Administration.

Quelle médiocre correctrice je fais, me fustigé-je. J’aurais dû, dès le départ, me jeter sur un dictionnaire pour vérifier la signification du terme « mixte ». Selon le Trésor de la langue française, une commission mixte, c’est une « commission composée de membres appartenant à des groupes dont les origines et/ou les intérêts diffèrent ». C’est pas faux… c’est même tout à fait ça !

Et le Syndicat national de l’édition (SNE), seul et unique syndicat patronal, dans quels termes parle-t-il de cette commission ? Autre surprise, là encore : le SNE n’en parle pas… ! Il mentionne simplement sur son site l’existence d’une commission sociale, à laquelle il attribue ce rôle : « La commission sociale prépare les négociations et représente les éditeurs dans le cadre des instances paritaires avec les partenaires sociaux. Les principaux thèmes de discussion des réunions paritaires sont la révision de la Convention collective nationale de l’édition et de ses avenants, la révision des barèmes de salaires minima de la profession, l’orientation en matière d’emploi et de formations dans le cadre de la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE), la validation des accords dérogatoires d’entreprises et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La commission sociale représente également les éditeurs, membres du SNE, au sein d’organismes extérieurs tels que l’Afdas pour la formation et Malakoff Médéric pour la retraite et la prévoyance. Elle réalise enfin chaque année le rapport social de branche de l’édition, source d’information statistique reconnue par les partenaires sociaux comme base de travail et d’échanges sur les questions d’emploi et de rémunération. »

Pas trace du terme « mixte » dans la bouche du SNE. Poursuivant mes recherches, j’apprends pourtant que plus d’un tiers des conventions et accords collectifs de branches sont négociés en CMP et que le rôle du président de la CMP (un représentant de l’État, donc) est de faciliter le dialogue social. Les convocations de la CMP de la branche Édition sont adressées par un service de la Direction général du travail : la section Négociation/Conflits. Donc, pour la DGT, le dialogue social, c’est synonyme de « conflits ». Intéressant…

Pour très sympathique qu’il soit, le représentant de la DGT à la CMP de la branche Édition ne me semble pas faciliter grand-chose…. À moins qu’à entendre toujours le rabâchage des mêmes rengaines, il ne soit las, usé… Ce n’est pas moi qui lui jetterai la pierre car, bien que ne participant à cette CMP que depuis trois ans, je n’en peux plus !

À mes yeux, le seul qualificatif qui vaille pour cette commission, c’est « ubuesque » ou « kafkaïenne » tant les réunions de cette instance me semblent absurdes et sans issue… On pourrait aussi la qualifier de « théâtrale ». Chacun, en effet, joue sa partie, y va de son petit couplet pour défendre les couleurs du syndicat qu’il représente, ou bien, suivant sa verve ou la taille de son ego, pour s’écouter parler… L’ennui, c’est que c’est toujours la même pièce qui est donnée. Ad nauseam… Et que ce sont toujours les mêmes acteurs ‒ le plus souvent toujours assis à la même place.

Le qualificatif « stérile » lui conviendrait bien aussi, car, toujours selon moi, sa principale caractéristique est en effet de faire perdre beaucoup de temps et de ne déboucher sur rien. Depuis trois ans que je pratique cette instance, les points mis à l’ordre du jour, toujours les mêmes, n’ont jamais abouti. Pourquoi ? Ce n’est pas par absence de dialogue, même si on vient de voir qu’il s’agit plutôt de monologues, mais parce qu’il s’agit d’un dialogue de sourds.

M’étant dispensée des deux précédentes CMP, j’ai fait l’effort d’assister à la dernière en date, celle du 2 mars 2018, dont l’ordre du jour me semblait plus prometteur :

- Approbation du PV de la réunion du 12 janvier 2018

- Point de situation France Loisirs

- Point d'étape négociations sur le statut des VAD

- Accord CPPNI

- Ordre public conventionnel de la branche (agenda et méthode)

À part le point sur France Loisirs (encore une demande de prorogation de la dérogation à l’accord sur le temps partiel… ? ai-je pensé), celui sur les négociations sur le statut des VAD (sic) m’intéressait au premier chef. Enfin, j’allais savoir le pourquoi de l’annulation des deux dernières séances du groupe de travail « TAD ». Le dernier point, outre sa nouveauté, me semblait d’importance, lui aussi, puisque c’est la fixation de cet ordre public conventionnel qui déterminera les domaines dans lesquels les accords de la branche primeront sur les accords d’entreprise.

J’avais aussi noté avec soulagement que le point sur les minima sociaux ne figurait plus à l’ordre du jour, car ces sempiternelles discussions de marchands de tapis auxquelles donne lieu ce sujet m’insupportent. Mais je n’en ai pas moins été très étonnée puisque le problème n’est toujours pas réglé. C’est du moins ce qui est ressorti de la CMP du 12 janvier 2018.

Alors que s’est-il passé entre ces deux CMP ? Mystère… Ce que j’ai compris en revanche, et ce dès le départ, c’est que la plupart des partenaires sociaux se voient dans d’autres instances, où ils continuent à échanger sur les mêmes sujets. Donc, pour être bien informés, il faut participer à toutes les réunions qu’englobe la commission sociale du SNE ! Bref, il faut pratiquer l’entre-soi.

Première déception : les explications que j’attendais sur le coup de frein donné à la négociation sur le statut des TAD ont été expédiées en cinq minutes. Communiqué du porte-parole du SNE : il n’y a aucun problème, on a juste eu besoin de prendre du temps pour voir comment le projet d’accord pouvait se mettre en place dans les petites maisons d’édition. Et ce projet de texte sera conforme en tout point à ce qui a été acté en groupe de travail, a-t-il assuré.

Aucune mention des problèmes restant en suspens et qui sont pourtant légion. Pour mémoire : lissage des salaires ; rythme de travail ; montant de l’indemnité compensatoire quand baisse d’activité supérieure à 30% ; montant des indemnités de licenciement.

Le sujet suivant (accord CPPNI) a été mené également au pas de charge. Le contenu de cet accord relatif à la création d’une commission permanente de négociation et d’interprétation étant ni plus ni moins un copié-collé de ce qui est stipulé dans la loi Travail du 8 août 2016, rien d’étonnant à cela…

Quant à la fixation de l’ordre public conventionnel, tout le monde a convenu qu’il s’agissait d’un gros chantier en perspective mais qui, si j’ai bien compris, ne sera pas traité dans le cadre de la CMP !

À 16 heures, une fois une date trouvée pour la prochaine CMP ‒ ce sera le 19 avril 2018 ‒, la réunion était pliée…

Quand je pense que ma motivation, au départ, pour siéger dans cette instance, c’était qu’il était plus important d’être près du bon Dieu (le SNE) que de ses saints (les maisons d’édition) ! Dans l’immédiat, hourra, j’ai une excuse en béton pour ne pas participer à la prochaine CMP : le 19 avril fait partie des journées de grève prévues par les cheminots !

Danièle Bouilly
Secrétaire à l'édition