Un correcteur fait condamner l'éditeur Berger-Levrault aux prud'hommes !

Le correcteur en question a travaillé pour Berger-Levrault en Agessa (sécurité sociale des auteurs) de juillet 2003 à janvier 2007, puis à partir d'avril 2007 en CDD d'un an, comme assistant secrétariat d'édition. Assisté des Correcteurs CGT, il a attaqué son employeur aux prud'hommes pour demander la requalification de son contrat de travail en CDI depuis l'origine. Ce qui a été acté par un juge départiteur le 30 novembre 2016. Mais le salarié a fait appel du jugement, estimant les sommes versées insuffisantes. L'employeur avait été condamné à payer une indemnité de requalification (un mois de salaire), une indemnité de préavis et les CP afférents (deux mois de salaire), une indemnité de licenciement et 15 000 € de dommages et intérêts !

Par jugement de la cour d'appel sociale de Paris du 27 novembre 2018, le jugement des prud'hommes a été confirmé. Il a dit que le salarié a bénéficié d'un contrat à durée déterminée à temps plein auprès de la société et a condamné en sus la société à 6 mois de salaire pour travail dissimulé, un rappel de prime d'atelier, un rappel de salaire et les CP afférents, des dommages et intérêts pour le préjudice de retraite, la régularisation par la société de la situation du salarié auprès des organismes sociaux, condamne la société à rembourser à Pôle Emploi six mois d'indemnité.

Le salarié a été réintégré dans ses droits, a touché 28 000 € lors du premier jugement, 30 000 € de plus lors de l'appel.